Pharmacie Saint Jacques Perros-Guirec

 

Pharmacie Saint Jacques Perros-Guirec
pharmacie Saint-Jacques Perros-Guirec
Pharmacie Saint Jacques Perros-Guirec
CONDITIONS GENERALES  

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente et d’utilisation, présentant l’ensemble des dispositions relatives aux commandes et achats effectués sur ce site.

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la PHARMACIE SAINT-JAQUES, 1, place de l'église - 22700 Perros-Guirec, et d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet « pharmacie-saint-jacques » hébergé à l’adresse « http://www. pharmacie-saint-jacques.fr/boutiq/catalog.php », ci-après dénommé « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site ou dans des documents émis par la pharmacie Saint-Jacques.

La pharmacie Saint-Jacques s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la pharmacie Saint-Jacques, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la pharmacie Saint-Jacques ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque condition du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque condition dudit contrat.

Article 1 – Objet

Les présentes CGVU visent à définir les modalités de vente entre a pharmacie Saint-Jacques et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur et par le biais du Site.

Les présentes CGVU régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 – Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

Les produits proposés par la pharmacie Saint-Jacques sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

La pharmacie Saint-Jacques ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les pays autres que ceux de l’Union Européenne.

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le Site sont les seuls applicables. Ils comprennent tous les frais relatifs au traitement de la commande, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition.

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La pharmacie Saint-Jacques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres promotionnelles. Dans ce cas, elles sont énoncées dans la description de l’offre et prévalent sur les présentes CGVU.

Article 4 – Indisponibilité du service

Le Site et les services qu’il propose sont normalement accessibles 24h/24 et 7j/7. Les commandes s'effectuent sur le Site. En cas de problème technique ou toute autre impossibilité de commander via Internet, il est possible de commander directement les produits auprès de notre Service Clientèle, dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Dans ce dernier cas, ces CGVU restent applicables.

Article 5 – Commande, validation, disponibilité des produits

Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel en renseignant son nom de famille, son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe de son choix, aussi sécurisé que possible. Ce compte lui sera strictement personnel et lui permettra de bénéficier de services et avantages supplémentaires. Toute perte ou oubli des identifiants devra être communiqué auprès du Service Clientèle de la pharmacie Saint-Jacques dans les plus brefs délais.

Une commande ne peut être enregistrée et validée sur le Site que si le Client respecte les conditions suivantes :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à une livraison optimale des produits,
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (paiement par chèque uniquement),
  • la commande est considérée comme ferme et valide dès réception du chèque du Client à l’adresse indiquée dans les modalités de paiement.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas d’erreur de saisie ou transmission d‘une adresse invalide ne permettant pas la délivrance dudit accusé.

Le Client accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. L'ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 11.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

La pharmacie Saint-Jacques s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un produit, la pharmacie Saint-Jacques s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit si celui-ci est en réapprovisionnement. Sur demande du Client auprès de notre Service Clientèle, la commande pourra être annulée en totalité ou en partie (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours), ou faire l’objet d’un échange si le produit non livré ne pouvait être fourni dans un délai acceptable.

Article 6 – Règlement des achats

Le règlement des achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Les produits demeurent l'entière propriété de la pharmacie Saint-Jacques jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci.

Une facture sur papier, faisant ressortir la TVA, sera adressée au Client.

Moyens de paiement acceptés :

  • Chèque bancaire à l'ordre de la pharmacie Saint-Jacques

    Les chèques bancaires sont acceptés s’ils sont émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à Monaco.

    Le Client doit alors imprimer le bon de commande (mail reçu pour confirmation de commande), le signer et établir un chèque à l’ordre de la pharmacie Saint-Jacques. La référence du bon de commande et l’adresse e-mail du Client doivent être inscrites au dos du chèque.

    Pour tout paiement effectué par chèque, la commande du Client sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu et validé par la pharmacie Saint-Jacques. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception par la pharmacie Saint-Jacques. Tout chèque incomplet entraîne son retour auprès du Client, retardant ainsi le traitement de la commande.

    Par ailleurs, la pharmacie Saint-Jacques se réserve le droit d'annuler d'office toute commande par chèque dont le règlement n'est pas adressé dans les 15 jours suivant la commande.

Article 7 – Livraison

L’expédition est réalisée par défaut en Colissimo remis contre signature.

Le Client a la possibilité, sous réserve d’en informer le Service Clientèle à l’avance, de venir retirer son colis directement dans nos locaux.

Le Client a le choix de se faire livrer à domicile (adresse de facturation) ou à une autre adresse de son choix (adresse de livraison), les frais et délais de port étant basés sur l’adresse de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le Client doit se reporter à la page « Livraison » du Site pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. La participation aux frais de livraison varie selon le poids, le volume et la fragilité du colis.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de nos locaux.

Délais

La pharmacie Saint-Jacques s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent cependant des stocks disponibles, de la destination des produits et des délais indicatifs des services postaux.

Les commandes sont traitées par le personnel de la pharmacie Saint-Jacques tous les mercredis. Les délais d’acheminement moyens observés pour les produits disponibles sont de 4 à 8 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Ces délais sont des délais moyens habituels : ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Client, s’il dispose d’un compte personnel, peut consulter le « Suivi des commandes » en ligne pour voir l’état d’une commande en cours. Sinon, il a la possibilité de contacter directement le Service Clientèle par téléphone ou courrier électronique.

Problèmes de livraison

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la pharmacie Saint-Jacques. Il est conseillé de vérifier l’état du colis avant d’accepter la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le colis devra être refusé et la protestation motivée devra être formulée auprès de la pharmacie Saint-Jacques dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

En cas de spoliation du colis (colis déclaré livré par le transporteur mais non réceptionné par le Client), le Client s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la réclamation auprès du transporteur. En l’absence de ces pièces, la pharmacie Saint-Jacques se réserve le droit de refuser le ré-acheminement de la marchandise ou le remboursement de la commande du Client.

Article 8 – Satisfaction du client, remboursement ou échange de produits et conditions de retour

Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu par la loi.

Si un produit est apparemment défectueux, la pharmacie Saint-Jacques s'engage à satisfaire toute demande justifiée du Client. La pharmacie Saint-Jacques procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés.

Dans tous les cas, toute demande devra s'effectuer auprès du Service Clientèle de la pharmacie Saint-Jacques dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. .

Article 9 – Garantie

La pharmacie Saint-Jacques commercialise des produits basés sur des actifs de qualité pharmaceutique et issus de plantes généralement non OGM (non génétiquement modifiées).

La qualité de nos produits est garantie par un contrôle strict des matières premières, par des tests et des vérifications en cours de fabrication ainsi que sur les produits finis. Les conditions de synthèse et d’extraction de nos matières premières naturelles sont conformes aux méthodes les plus rigoureuses en Europe.

Article 10 – Responsabilité

La pharmacie Saint-Jacques se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La pharmacie Saint-Jacques s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la pharmacie Saint-Jacques ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, la pharmacie Saint-Jacques décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site,
  • et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La pharmacie Saint-Jacques n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La pharmacie Saint-Jacques ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. La pharmacie Saint-Jacques décline également toute responsabilité en cas de refus d’importation ou de blocage de ses produits par les douanes ou autorités de pays en dehors de l’Union Européenne, le Client étant responsable de la décision d’importer les produits sur son territoire national.

La pharmacie Saint-Jacques rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Article 11 – Protection des données personnelles

La pharmacie Saint-Jacques se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces dernières ne seront utilisées par la pharmacie Saint-Jacques que dans le but d'améliorer les services personnalisés offerts par le Site.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de la pharmacie Saint-Jacques.

Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.

Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la pharmacie Saint-Jacques par courrier. De même, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu’il pourra exercer en contactant directement le Service Clientèle de la pharmacie Saint-Jacques.

Article 12 – Conservation des transactions

Les registres informatisés, conservés par la pharmacie Saint-Jacques et ses partenaires, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

La pharmacie Saint-Jacques archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Article 13 – Durée et modification des CGVU

Les présentes CGVU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la pharmacie Saint-Jacques.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, la pharmacie Saint-Jacques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les nouvelles CGVU seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 14 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, y compris la technologie sous-jacente… se trouvant dans le présent Site, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de la pharmacie Saint-Jacques ou de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la pharmacie Saint-Jacques, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d'accueil du présent Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l'accord préalable et écrit de la pharmacie Saint-Jacques. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien vers une page du Site, expressément ou tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la pharmacie Saint-Jacques.

Article 15– Textes applicables, juridiction, intégralité

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGVU en ligne sont soumises à la loi française.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du demandeur.

Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clientèle est à votre disposition :


 
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